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Qu'est-ce qu'une offre de règlement D?

Que couvre une offre Reg D?

Selon la loi sur les valeurs mobilières de 1933, chaque société doit enregistrer son offre auprès de la SEC afin de vendre ses actions. Il existe des situations où les exemptions permettent aux sociétés de vendre leurs actions sans enregistrement auprès de la SEC. Une telle exemption est la règle D ou le règlement D.

Le règlement D prévoit trois dispenses de l'enregistrement, la règle 504, la règle 505 et la règle 506. Pour les fins du financement participatif en ligne, la règle 506 est la plus importante et elle se divise en deux variantes différentes, 506B et 506C. Dans chaque cas, seulement investisseurs accrédités sont autorisés à investir.Parce que Reg D 506C permet un meilleur accès aux offres en ligne du public à des fins de visualisation, Manhattan Street Capital accepte les offres 506C sur sa plate-forme.

Avec une offre 506C, la société peut lever un montant illimité de capital, mais uniquement auprès d'investisseurs accrédités.

  • Il est permis aux sociétés émettrices de promouvoir et d'annoncer leurs offres.
  • Les sociétés émettrices doivent prendre des mesures pour vérifier que les investisseurs sont effectivement accrédités.
  • Bien que les sociétés n'aient pas besoin de s'enregistrer auprès de la SEC, elles doivent remplir un formulaire D, qui contient des informations sur l'offre de la société, les promoteurs, les sociétés elles-mêmes et d'autres informations sur les offres.

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Puis-je faire un Reg D 506c sur Manhattan Street Capital?

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